Photocopie de carte grise ?

Coucou

De retour sur forum car sans doute futur proprio d'un grand picassoxan25

Mon interrogation est la suivante:

Le véhicule que je convoite prétend que le jour de la vente une photocopie de la carte grise me sera remis

(et non original) et deux certificats vente seront remplis car la voiture était propriété société LEASING ?

et donc je ne recevrai un original que dans un délai une semaine

Merci de m'éclairer

@+ GILLES

Bonjour,

Il me semble que ce type de transaction est illégale, car c'est au propriétaire (la société de leasing) de vendre le véhicule et non à l'utilisateur.

De plus lors de la vente, le propriétaire doit remettre à l'acquéreur la carte grise (pas une copie) avec les mentions "vendue le..... à........heures"

Peut-être le vendeur doit-il racheter la voiture à la société de leasing ou leur doit-il encore quelques échéances ?

Un conseil : Méfiance !

Un conseil : Méfiance !

Chui d'accord et je dirais même plus, sauve qui pneu

Ce véhicule appartenait à une société de location qui l'a revendu à ce garage

Si ce dernier est en possession de l'original si celle ci est barré le jour vente et

si il me laisse la photocopie pour se chaerger de l'immatriculation

Est ce dans ce cas une pratique légale

GILLES

Ce véhicule appartenait à une société de location qui l'a revendu à ce garage

Si ce dernier est en possession de l'original si celle ci est barré le jour vente et

si il me laisse la photocopie pour se chaerger de l'immatriculation

Est ce dans ce cas une pratique légale

 

 

GILLES

Re Bonjour,

Ce qui semble arranger le garage, ne semble pas être une situation honnête....

Car en cas de contrôle, tu dois présenter l'original de la carte grise (seul les sociétés de location peuvent te faire rouler avec une photocopie, et encore sous certaines conditions bien particulières).

Je te renouvelle donc mon conseil de méfiance, surtout vis à vis d'un garage, donc d'un professionel qui doit connaître parfaitement la législation en vigueur!

Si le garage est propriétaire du véhicule (après rachat à la société de leasing) la carte grise doit être à son nom et s'il se charge des démarches en préfecture, quitte à te demander de verser une avance pour "geler" la vente et te fournir lors de la vente du véhicule le certificat provisoire prouvant que le changement d'immatriculation est bien en cours de traitement à la préfecture; dans ce cas il n'est plus besoin de certificat de vente.

Mais ce peut être aussi une remise de la carte grise lors de la vente, si c'est toi qui te charge des démarches en préfecture. Dans ce cas la carte grise barrée avec les mentions qui conviennent, doit t'être remise en même temps que le véhicule.

De toutes les façons, avec le nouveau système, le garage ne te fournira pas la CG définitive, elle sera envoyé par la préfecture à ton adresse.

J'ai des infos plus concrètes :

Le garage détient bien l'original et consent à me le laisser mais je dois ensuite lui restituer

pour qu'il demande l'immatriculation en préfecture

Il a donc ajouté que je recevrai directement par recommandé la nouvelle CG

Donc au final si je sors du garage avec certificat de cession + demande immatriculation

+ original CG c'est bon

Suis je en droit de lui demander un justificatif qui précise que le véhicule a bien été payé à la société de location

GILLES

Bonsoir,

Il est évident que si la voiture n'est pas au nom du vendeur (le garage en question) il peut y avoir un problème du genre leasing pas finis d'être payé... Ou autre !

La CG doit être au nom de celui qui vend le véhicule, tout autre dénomination sur la carte grise peut cacher un soucis.

Lorsque j'achète à un particulier il me remet un certificat de non gage

Mais pour un pro y a t il un équivalent pour me donner la situation administrative

du véhicule (gage , vol.......)

GILLES

Coucou

Tout est ok j'ai pu avoir certif position (pas gagé,pas volé) :PP

Dites moi vous les grands spécialistes du PICA

les éléments à détecter sur ce type de véhicule d'occasion

L'ordinateur bord au démarrage donne t il des informations ?

A t'il des faiblesses,des défauts de jeunesse ?

Toutes les infos seront précieuses

Donc lachez vous:vomi:

@+ GILLES