achat étranger/immatriculation française

Bonjour,

Je voulais savoir s`il existait un lien de reference pour un achat a l`etranger ( Europe et Suisse), ainsi que les papiers a avoir pour faire une immatriculation francaise?

Dans le cas contraire, j`ai fait quelques recherches sur internet, mais ce n`est pas toujours bien clair, et pas toujours bien assure ( provenance de divers forum, et evolution des lois entre en jeu). Serait il interessant de regrouper tout de meme ces informations, ici, et d`en faire une sorte de TUTO administratif?

Merci pour vos reponses.

Bonjour,

 

Je voulais savoir s`il existait un lien de reference pour un achat a l`etranger ( Europe et Suisse), ainsi que les papiers a avoir pour faire une immatriculation francaise?

 

Dans le cas contraire, j`ai fait quelques recherches sur internet, mais ce n`est pas toujours bien clair, et pas toujours bien assure ( provenance de divers forum, et evolution des lois entre en jeu). Serait il interessant de regrouper tout de meme ces informations, ici, et d`en faire une sorte de TUTO administratif?

 

Merci pour vos reponses.

La plupart des réponses doit se trouvé sur le site de la DRIRE (il y a même un lien sur la première page concernant l'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger):

http://www.drire.gouv.fr/

Merci pour le lien.

Par contre il n`explique pas ce qu`il faut comme papier du pays d`origine...mais propose de contacter le centre de notre departement. Il n`explique pas les demarches a faire avant de partir, une fois au pays, une fois de retour en France.

PS: Merci aussi parce qu`il propose aussi des offres d`emploi...et ca pourrais m`interesser d`ici quelque temps.

Bonjour,

pour ma part j'ai acheté ma voiture à l'étranger au Luxembourg exactement.

Une fois que tu as tous les papiers du garage (certificat de conformité CE, certificat de non immatriculation à l'étranger, facture, etc....) tu devras aller aux impots au service des recettes pour le quitus (la TVA) ils te feront remplir ce papier, tu parts avec et ensuite tu dois faire le CT, après tu vas à la Préfecture avec tous les papiers demandés (justificatif de dom, ancienne carte grise, les certificats,etc...).

J'espère avoir pu t'aider un peu dans ta démarche!

Bon courage,

tu entends quoi par certificat de non immatriculation? le fait que la voiture soit rayée des listes du pays d'origine?

Une facture est obligatoire...meme si c'est entre particulier?

alors ta plusieur cas. jvais prendre le cas belge j'lai connu pour ma clio II

alors si tu achete ta voiture a l'etranger dans un garage (tu peux demander au garage de faire tout eux meme (il le font mais c'est plus honnéreux mais quand tu vois le prix des voitures la bas t'es pas a 100e de plus)

sinon par toi meme, tu doit aller en prefecture pour leur expliquer il te donneron l'adresse de la DRIRE ou appele 'les mines' pour faire passer ta voiture savoir si oui ou non elle est homologué pour les routes francaises (rare cas ou ca passe pas) apres tu obtiens un certif d'imatriculation provisoire d'homologation (ché pas si ca se dit ainsi) en gros c'est uen carte grise provisoir qui dit que ton véhicule est homologué pour les routes francaises. (biensur le passage est payant)

il y a 3ans et des pépettes j'ai fai ce systeme, achat de mon véhicule a Mons, j'ai ramener le véhicule chez moi, avant je suis passer a la pref qui m'on donné l'adresse des mines et voila apres 1semaines g pu faire un carte grise FR. apres je sais pas si ca a changer depui?.. le mienne c'est d'aller a la prefecture ou mieux a DRIRE ! y t'expliqueront mieu que nous

Je pensais penser que les passages a la DRIRE etant uniquement pour les vehicules qui ne sortaient pas en France...Il ne faut pas telephoner au constructeur, pour qu`il envoie un certificat de conformite?( evite ainsi le passage a la DRIRE??)

Il faut compter combien pour les frais d`administration au total? Pour ma part il y a de grande chance que ce soit Suisse..et donc hors Europe.

tu entends quoi par certificat de non immatriculation? le fait que la voiture soit rayée des listes du pays d'origine?

Une facture est obligatoire...meme si c'est entre particulier?

Oui c'est cela, que tu plaque n'est plus connu dans le pays etranger!!

Par contre pour la facture tu peux demandé à ton vendeur particulier de te faire un document signé où il aura noté le prix de vente, etc...

je pense?!

bonne continuation dans tes démarches...

Je viens d'acheter en Allemagne une C5 break en provenance du Luxembourg.

Je dois reconnaitre que je n'étais pas très rassuré; mais tout c'est passé très facilement.

Mon vendeur, professionnel en Allemagne, m'a remis une facture en indiquant §25 dessus ainsi que l'équivalent du certificat d'immatriculation luxembourgeois (carte verte et jaune) avec indiqué immatriculation invalide dessus et le certificat de conformité europèen en provenance de Citroën Benelux.

Avec tout celà je suis rentré chez moi, j'ai obtenu auprès des services du trèsor le quitus fiscal en remplissant une déclarartion type de véhicule , numéro de série et kilométrage.

Puis je suis allé faire le certificat d'immatriculation en préfecture comme une voiture d'occasion française (facture d'achat, demande d'immatriculation, quitus fiscal, attestation de domicile, dans mon cas pas de controle technique car moins de quatre ans).

Ce qui a été le plus long c'est de récupérer le certificat temporaire d'immatriculation (deux heures) les tuyaux informatiques doivent être trop petits. Le définitif a été reçu à la maison trois jours après normal j'habite un village ça va pas vite.

Une belle affaire introuvable en france à ce prix et ce kilométrage.

Cordialement.

En fait, c'est ma femme qui l'a réceptionnée contre signature. La carte est à mon nom!

Mais dans un village le facteur connait ses ouailles!

La procédure normale est bien avec signature c'est pour s'assurer qu'il n'y a pas usage d'aresse de complaisance ou de fausse adresse.

Il ne devrait pas y avoir de remise en boite sans signature.