Demande d'immatriculation lorsque l'ancien propriétaire est décédé

Une p'tite mésaventure qui m'est arrivé il y a 15 jours.

Ayant fait l'acquisition d'une C4, dont le propriétaire était décédé et donc vendue par le conjoint et les héritiers, je me suis donc rendu au service des carte grises.

Ayant suivi les consignes indiquées sur le site internet de la préfecture de la Haute Garonne à la lettre, à savoir:

-1 demande de certificat d'immatriculation

-1 certificat de cession signé des 3 héritiers

-1 attestation de non circulation depuis le décés

-1 carte grise signée des 3 héritiers

-1 certificat de non gage

-1 justificatif de domicile

-1 pièce d'identité

-1 certificat d'héridité

Et bien, après avoir fait 4h de queue derrière 145 personnes, je suis reparti comme j'étais venu, l'employée très zélée de la préfecture exigeant 1 certificat de cession individuel du conjoint et de chaque héritier.

Résultat 10 jours de retard et rebelote pour la queue mais ce coup-ci, c'était bon.

Donc si cela vous arrive, soyez prévoyant et faites remplir un certificat de cession par chaque héritier, vous gagnerez du temps (d'autant que les personnes concernés sont souvent dispersées géographiquement).

PS:Inutile de poster une demande d'explications à la Préfecture ou Ministère de l'intérieur, ils ne répondent pas et s'en moquent royalement.

bonsoir

en effet le véhicule ayant été cédé en héritage , il y a autant de propriétaires que d'héritiers !!

merci pour l'info

Une p'tite mésaventure qui m'est arrivé il y a 15 jours.

 

Ayant fait l'acquisition d'une C4, dont le propriétaire était décédé et donc vendue par le conjoint et les héritiers, je me suis donc rendu au service des carte grises.

 

Ayant suivi les consignes indiquées sur le site internet de la préfecture de la Haute Garonne à la lettre, à savoir:

-1 demande de certificat d'immatriculation

-1 certificat de cession signé des 3 héritiers

-1 attestation de non circulation depuis le décés

-1 carte grise signée des 3 héritiers

-1 certificat de non gage

-1 justificatif de domicile

-1 pièce d'identité

-1 certificat d'héridité

 

Et bien, après avoir fait 4h de queue derrière 145 personnes, je suis reparti comme j'étais venu, l'employée très zélée de la préfecture exigeant 1 certificat de cession individuel du conjoint et de chaque héritier.

Résultat 10 jours de retard et rebelote pour la queue mais ce coup-ci, c'était bon.

Donc si cela vous arrive, soyez prévoyant et faites remplir un certificat de cession par chaque héritier, vous gagnerez du temps (d'autant que les personnes concernés sont souvent dispersées géographiquement).

 

PS:Inutile de poster une demande d'explications à la Préfecture ou Ministère de l'intérieur, ils ne répondent pas et s'en moquent royalement.

L'un des premiers véhicule que j'ai acheté (Une Panhard de 1964) m'à été vendue par un mort !...

En effet, ayant acheté en juin 1969, cette voiture, j'ai eu beaucoup de peine à la faire immatriculer .

Le 20 juin 1969, un amis déjà orphelin de sa mère depuis 16 ans, dont le père était décédé en février, me vends l'une des deux voitures que possédait son père.

Il barre la carte grise, me donne un certificat de vente, joint un papier de son notaire certifiant qu'il était le seul héritier et qu'en conséquence il avait la pleine disposition des biens (donc du véhicule duement mentionné par le notaire).

Début Juillet, cet ami se marie et part pour 1 mois, à l'étranger, en voyage de noces .

Début juillet, je fais les démarches nécessaires auprès de la préfecture de Paris, pour changer la carte grise . Refus de l'administration, car le prénom du propriétaire (celui de la carte grise) ne correspondait pas à celui du vendeur (celui du certificat de vente et du papier notarial). Pour l'employée de la préfecture, il fallait faire un premier changement de carte grise, entre le père et le fils (avec certificat du notaire à l'appuis) puis me vendre le véhicule et alors je pouvais changer de nouveau la carte grise.......

Début Aout, à mon tour je pars en vacances, sans avoir revu cet ami qui termine son voyage de noces. Donc ma voiture est immatriculée dans la Nièvre (58) et mon domicile est dans les Hauts de Seine (92).... Ce qui devait arrivé, arriva: En traversant le Cantal, je suis contrôlé par la gendarmerie, qui me reproche de "n'avoir pas changé la carte grise dans les quinze jours après l'achat" ; Je leur explique la situation, papiers à l'appuis (y compris celui du notaire), mais mon tord était de n'avoir aucun documents prouvant que j'avais fait la démarche auprès de la préfecture, bref, j'écope d'un P.V. et continue mes vacances.

Début Septembre, je vais voir cet ami et lui raconte la situation . Devant moi, il téléphone au notaire, qui semble étonné d'une telle situation et lui précise qu'il est devenus de fait le propriétaire du véhicule par héritage, donc la transaction de la carte grise à son nom devrait être gratuite, car il à déjà payé des droits de successions .

Habitant en Seine et Marne (77), il doit donc faire les démarches à cette préfecture, mais pour cela je dois lui laisser la voiture ou l'accompagner, puisqu'il doit en avoir la carte grise. Nous convenons d'un jour en semaine (où chacun prends 1 journée sur ces congés) . Mais à la préfecture, il lui est demandé un timbre fiscal, pour la nouvelle carte grise. Après beaucoup de discussions et de temps perdu, nous repartons sans avoir changé la carte grise.

Retour à son domicile, et là nous constatons que la carte grise est barrée, marquée "vendue" sans date.... Alors nous refaisons le certificat de vente, au nom et prénom de son père, à la date du 18 septembre 1969 !

Fin septembre, je retourne à la préfecture et je fais immatriculé la voiture, sans aucun problème .

Il y avait plus de 6 mois que son père était enterré, mais il vendait encore sa voiture.....

maxgeo> j'étais dans un cas similaire (voiture au nom de mon grand-père décédé que j'ai récupéré) avec en plus perte de la carte grise d'origine.

Avec une lettre de notaire (indiquant que toute la succession allait à ma grand-mère) + certificat de cession d'un véhicule rempli par ma grand-mère, j'ai pu faire une nouvelle CG à mon nom sans passer par une CG pour ma grand-mère.

Salut!

Il n'est pas obligatoire de faire une carte grise aux noms du ou des héritiers avant de vendre un véhicule.

Si l'ancien propriétaire est décédé depuis plus de 3 mois, il suffit d'avoir une attestation du ou des héritiers, comme quoi le véhicule n'a pas roulé depuis le décès du titulaire de l'ancienne carte grise.

A+