PV à Paris, je n'y suis pas allé.

hello, bonjour

 

voila, tout est dans le titre ou presque

hier, je recois un PV pour stationnement payant non reglé, seulement voila, je n'etais pas à Paris ce jour la et la voiture incriminée, si l'immatriculation correspond bien à ma voiture, etait en réparation/restauration au boulot ou je bosse.

est ce une erreur de la part du contractuel verbalisateur, ou il y a t'il quelqu'un qui roule avec la meme immatriculation que moi ? c'est surtout ca qui me chagrinne, car si c'est le cas, cela ne risque t'il pas de recommencer ?

sur le PV, dans la rubrique "marque du véhicule" c'est precisé : autre...

or, ma voiture, une BX sport, est une Citroen comme chacun sait

je peux prouver que ma voiture n'etait pas à l'endroit indiqué le jour indiqué, mais la prochaine fois, peut etre pas...

quelle attitude adopter ?

avez vous deja eu ce soucis ?

merci de vos conseils

 

Pier

Bonjour,

 

Ce cas devient malheureusement "classique" depuis que des petits malins se mettent à recopier les immatriculations des véhicules.......

 

Une piste peut-être, afin que ça ne recommence pas (avec cette immatriculation) tu dois être avec les "anciennes plaques" donc demande à la préfecture ton changement d'immatriculation, pour avoir les "nouvelles plaques", déjà tu seras à l'abris pour les contraventions liées aux "anciennes plaques" .

 

Mais il est fort désagréable de devoir se justifier lorsque l'ont est accusé à tord ! La justice condamne trop souvent les coupables, sans chercher à prouver l'innocence des accusés (sauf avec un avocat) et beaucoup de contraventions sont dressées sans qu'il soit possible d'avoir un autre justificatif que le panneau (pas toujours légal) qui se trouvait là.......

hello,

 

malheureusement, je suis déja avec les nouvelles plaques...

 

Pier

Ma grand mère a eu le soucis pour une autre type d'infraction.

Normalement au dos de la contravention, ou du papier il y a les indications pour contester 'l'infraction ou un numéro à appeler pour savoir comment faire.

Ensuite on m'a indiqué (je faisais la démarche pour ma grand mère) avec un ton assez sec, que l'agent n'avait pas pu se tromper... mais que si je disais vrai, il y avait surement une voiture en circulation avec une fausse plaque et que je devais porter plainte pour utilisation frauduleuse de plaques (j'ai plus l'intitulé exacte) car comme cela si ça se reproduit, tu as un dépot de plainte comme preuve en plus du reste!

Attention une plainte et pas une main courante!

bonjour

j'ai eu le méme cas : pv stationnement à Paris et vehivule autre.

il faut d'abord faire un courrier avec AR à l'officier du ministere public prés le tribunal de police.

ensuite en informer votre comissariat de police et porter plainte pour usurpation de plaque,ce qui vous permettra de changer d'immatriculation .

pour moi cela date de novembre et toujours pas de réponse car soit disant qu'il doivent recupérer la souche mais en géneral c'est classé sans suite.

le seul soucis c'est que si ça se reproduit il faut refaire la méme demarche pour tout les pv

Bonjour tout le monde

@Pier :

Pour compléter les réponses faites à la suite de ton problème de PV :

Dépose une plainte au plus vite : Aujourd'hui c'est une prune pour stationnement payant non réglé, demain ça pourrait être une suspension de permis pour délit de grand excès de vitesse ....

 

Je ne sais pas si la procédure est la même que pour un PV "radars automatiques", mais pour contester ceux-ci, tu es obligé de verser une "consigne" qui est égale au montant majoré de l'amende. A défaut, la demande est rejetée.

 

Ensuite fais-toi établir toutes les attestations possibles qui prouvent que ta voiture ne peut être celle faisant l'objet du PV (garage, employeur, voisin, facturette de carburant, etc).

 

Comme cela a été expliqué par Ulmo133, la marche à suivre est notée au dos du PV, en particulier l'adresse ou envoyer ta demande (accompagnée des pièces justifiant ta bonne fois).

Attention quand même car il est arrivé que certains Officiers du Ministère Public aient pris la décision de rejeter des dossiers du même genre sans que cela soir justifié : Ce n'est pas leur rôle et seul un juge est compétent dans ce domaine. (Voir l'Officier du Ministère Public)

Par contre, et si ton dossier est "béton", il peut classer le PV "sans suite".

L'idéal serait que tu mettes tout ça dans les mains d'une association de défense des usagers de la route, parce que là, tu part pour un parcours du combattant. (Voir ici, par exemple)

Surtout, ne fait pas le mort : Ce serait un très mauvais choix car quand la machine administrative est en marche, bonjour pour lui faire changer d'avis ....

Bon courage à toi ...

Pour ma grand mère on a plus de nouvelle, on a tout envoyé pièce justificative etc à l'officier du ministère public et depuis plus de nouvelles, ça fait 6 mois....

L'association je pense que c'est en dernier recours, par contre comme c'est les originaux que tu dois envoyé, oublie pas de tout photocopier!

hello, bonjour

 

d'abord, je remercie tous ceux qui ont répondu à ma requete

ensuite, les nouvelles :

je suis allé à la gendarmerie de ma ville et "ils" ont refuser de prendre ma plainte sous diverses raisons, entre autre, "ils " prétendent que c'est une erreur de l'agent verbalisateur et que cela ne se reproduira pas...je l'espère...

"ils" m'ont aussi expliqué que cela n'etait pas possible de changer d'immatriculation depuis les nouvelles plaques, c'est aussi difficile que de changer d'identité.

bref, j'ai renvoyé le PV avec une attestation de presence de ma voiture au bahut ou je bosse, signée de mon patron et je croise les doigts et le reste pour que cela ne se reproduise pas

 

Pier

Bonjour,

 

"ils " prétendent que c'est une erreur de l'agent verbalisateur et que cela ne se reproduira pas.

 

J'espère que les gendarmes te l'ont écrit et que tu as joint cet écrit à ton PV ?

 

Il est scandaleux de refuser le dépôt d'une plainte lorsque celle-ci pourrait toucher un rouage de l'administration !.......

 

Bon courage pour la suite .

En cas de refus de dépôt de plainte (malheureusement ça arrive), il est possible de déposer sa plainte directement auprès du procureur de la République, et là normalement pas de refus possible.

 

Par contre en ce qui concerne comment rédiger cette lettre au procureur, je n'en ai pas la moindre idée, désolé ! :(

 

Gorgonzola

Bonjour,

 

Concernant l’immatriculation relevée au moment de l’infraction, il est possible qu’il s’agisse d’un véhicule immatriculé en Italie.

Dans ce cas la numérotation est la même mais sans les tirets entre les groupes de lettres et de chiffres.

Bonjour je veint de lire en diagonal ok pas bien

alors une plainte il peuvent la refuser de te la prendre mais dans ce cas la tu depose une main courante dans laquelle du indique qu'il non pas voulut prendre ton depot de plainte.

Ensuite pour le procureure celon ta ville tu peut soit ecrire directement au maire

qui fais ofice de premier magistra dans ta ville .

Ou sinon tu te rend au tribunal de grande instance et il t'indiqueron la marche a suivre .

Bonjour, le formalisme pour déposer plainte auprès du procureur importe peu, étant donné qu'il donnera instructions aux gendarmes de la commune où tu résides de te convoquer afin de prendre ta plainte. Il suffit juste d'écrire les faits et de signaler en fin de courrier que pour ces motifs, tu déposes plainte contre inconnu. Etant donné que les gendarmes qui ont refusé de prendre ta plainte en première instance seront surement les mêmes qui prendront la plainte par la suite, il vaut peut être mieux éviter de ne pas trop les incriminer dans ta lettre au procureur de la république. :-)

Etant donné que les gendarmes qui ont refusé de prendre ta plainte en première instance seront surement les mêmes qui prendront la plainte par la suite, il vaut peut être mieux éviter de ne pas trop les incriminer dans ta lettre au procureur de la république. :-)

 

Donc en résumé, ils ne veulent pas faire leur travail et en plus il faut encore en avoir peur?

 

Il y a quelques années, je me suis fait volé mon portefeuille à l'arrache dans un café, j'ai coincé l'un des voleurs mais le patron refusant d'appeler les flics, j'ai du le laisser filer de toute façon mon portefeuille était déjà parti avec les deux autres.

 

Donc, je me rends au commissariat afin de déposer plainte pour justifer l'usage frauduleux de mes cartes bancaires (il faut déposer plainte sinon pas de remboursement) malheureusement à 2h00 du matin, le préposé tiré de son sommeil de "GARDE", ne veut pas prendre la plainte en prétextant que je suis en état d'ébriété (ce qui était faux), j'ai donc devant lui au guichet après lui avoir demandé son identité qu'il refusait de me donner composer le service 100 et directement expliqué le préposé du commissariat de police refusait de faire son travail et "MIRACLE", il a pris ma plainte avant même que je cite la ville et la rue du commissariat.

 

Donc NE JAMAIS SE LAISSER FAIRE, il est comme vous, il a même plus de droit que vous dans certains cas, ce qui est normal, mais comme toute personne, il est salarié pour le faire!

 

Le respect, oui! La peur,non! On a déjà assez avec les délinquants!

Donc en résumé, ils ne veulent pas faire leur travail et en plus il faut encore en avoir peur?

 

Il y a quelques années, je me suis fait volé mon portefeuille à l'arrache dans un café, j'ai coincé l'un des voleurs mais le patron refusant d'appeler les flics, j'ai du le laisser filer de toute façon mon portefeuille était déjà parti avec les deux autres.

 

Donc, je me rends au commissariat afin de déposer plainte pour justifer l'usage frauduleux de mes cartes bancaires (il faut déposer plainte sinon pas de remboursement) malheureusement à 2h00 du matin, le préposé tiré de son sommeil de "GARDE", ne veut pas prendre la plainte en prétextant que je suis en état d'ébriété (ce qui était faux), j'ai donc devant lui au guichet après lui avoir demandé son identité qu'il refusait de me donner composer le service 100 et directement expliqué le préposé du commissariat de police refusait de faire son travail et "MIRACLE", il a pris ma plainte avant même que je cite la ville et la rue du commissariat.

 

Donc NE JAMAIS SE LAISSER FAIRE, il est comme vous, il a même plus de droit que vous dans certains cas, ce qui est normal, mais comme toute personne, il est salarié pour le faire!

 

Le respect, oui! La peur,non! On a déjà assez avec les délinquants!

 

Il n'est dit nulle-part que le fonctionnaire de police ou le gendarme ne voulait faire son travail...et encore moins qu'il faille avoir peur d'eux.

Une plainte pour le PV est sans doute exagérée: on n'est pas dans le cas de quelqu'un qui reçoit trois PV par mois pour excès de vitesse. Sans autre PV, on ne peut entamer une procédure d'usurpation d'immatriculation.

 

Ensuite, la plainte pour usage frauduleux de la carte bleue est aussi injustifiée: On ne peut exiger l'identité d'un agent de police, mais uniquement son matricule, identité professionnelle.

Par contre il aurait été plus judicieux d'exiger l'identité du voleur quand tu l'avais sous la main...

 

Remarque pour l'utilité de la plainte pou le remboursement: Elle n'est nécessaire que si des achats frauduleux ont eu lieu entre le vol et l'opposition. Inutile de se rendre au commissariat à 2h00 du matin, de téléphoner au service 100 (je savais pas qu'il y avait ce service et qu'ils travaillaient à 2h00 du matin), mais utile de faire opposition immédiatement, pour rendre la carte inexploitable... Le temps perdu avant l'opposition laisse au voleur la possibilité de rentabiliser le vol... Tu as ensuite quelques jours pour déposer ta plainte et trouver un Officier de Police Judiciaire plus disponible.

 

Il est "salarié pour le faire" mais il n'est pas tenu de faire ce que tu veux quand tu le souhaites.

Je suis belge donc la situation n'est pas la même pour la france et depuis le numéro 100 Appel urgence police-pompiers-médecin à l'époque était enregistré donc prouvable, maintenant c'est le 112. Et la CARD STOP fonctionne 24h sur 24 et doit être contacté le plus tôt possible, cela permet de contester plus rapidement les débits.

 

De plus j'avais un euro-chèque à l'époque et contrairement à une rumeur de l'époque, on pouvait avoir sa carte et ses chèques dans le même portefeuille (max deux chèques) et que ceux-ci pouvaient être remboursés à condition qu'une plainte soit déposée et que j'aie le numéro de celle-ci devant être communiquée à la banque (on peut même demander à être tenu au courant de l'utilisation, ce que j'ai fait)

 

Heureusement d'ailleurs car le lendemain à 9h00, le chèque était encaissé dans une grande surface (7000 belges - 175 €) via une caissière qui n'a pas vérifier l'identité et sans aucun achat, elle a été poursuivie par la banque.

 

Ensuite, pour avoir l'identité du voleur qui refusait de me la donner, j'aurai du le fouiller et le "retenir" ce qui m'aurait valu de me faire mettre quasi en taule, en tant que citoyen lambda, je n'ai pas le droit de fouiller ou de retenir quelqu'un contre sa volonté.

 

Donc je n'ai pas le droit de connaître son nom mais bien son matricule du préposé, de toute façon je ne pense pas qu'il me l'aurait donné.

 

Maintenant le final de mon affaire, quelques mois plus tard, j'ai été convoqué à la police sans explication, arrivé sur place, je suis reçu par un inspecteur qui me dit que mon portefeuille a été retrouvé et me demande d'expliquer comment je l'avais perdu, car celui-ci avait été retrouvé dans un endroit "douteux", j'explique donc le cas et là, j'explique la situation que j'avais décrit les trois malfrats à l'époque, que le patron du café avait refusé d'appeler la police (pas de gsm à l'époque) et que j'avais donc du laisser repartir mon voleur et que j'avais signalé tout cela au préposé de service.

 

L'inspecteur me répond que celui-ci avait juste noté que mon portefeuille avait été volé sans plus (quasi marqué "perdu") et à l'époque je voulais juste un numéro de PV donc je n'avais pas insisté pour avoir copie conforme, je voulais juste qu'il soit marqué "volé" quelque part.

 

Et la notre inspecteur peste car la petite bande opérait depuis un moment et à l'époque mon témoignage aurait pu faire la différence car il aurait eu une bonne description.

 

Donc que de temps perdu pour un peu de mauvaise volonté.

 

Mais je ne met aucunement en doute le travail de millier d'autres pandores.

 

Mais bon, on s'éloigne du sujet initial et il y a de grandes différences entre nos deux contrées.

 

Ensuite, pour avoir l'identité du voleur qui refusait de me la donner, j'aurai du le fouiller et le "retenir" ce qui m'aurait valu de me faire mettre quasi en taule, en tant que citoyen lambda, je n'ai pas le droit de fouiller ou de retenir quelqu'un contre sa volonté.

 

Je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique, mais en France il existe l'article 73 du code de procédure pénale :

 

"Article 73 :

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche."

 

(source sur legifrance.fr)

 

Gorgonzola

Bonjour,

 

même galère que vous.. Hier j'ai reçu un PV pour stationnement génant à Orly alors que je n'ai pas mis les pied la-bas, je suis de Lorraine...

Sur le PV, il s'agit bien de mon numéro de plaque d'immatriculation mais la marque de la voiture n'est pas la bonne : le gendarme a noté citroën alors que moi c'est une Peugeot.

Je vais deposer plainte aujourd'hui et envoyer directe une lettre RAR à l'officier du ministrère public.

Par contre, j'ai téléphoné à la prefecture et on me dit qu'il est impossible de changer mon numéro de plaque ??? Est-ce vrai ??

Je trouve ça quand même bizarre, dans ce cas demain moi aussi je me fais de fausses plaques et je vais me garer n'importe ou....

Modifié le 8 juin 2011 par petiou

Avant de porter plainte pour usurpation de plaque avec comme preuve un seul pv de stationnement, il faudrait envisager une erreur de plume de l'agent qui a dressé la contravention, de saisie à la préfecture de police...

Dans ce cas là, un courrier et la preuve de l'erreur (discordance marque du véhicule, preuve de la présence à un autre lieu, attestation de l'employeur...) suffiront.

hello, bonjour

 

c'est ce que j'ai fait, une attestation de mon employeur et la discordance du véhicule.

à priori, cela a suffit puisque, a ce jour, je n'ai pas de nouvelle.

j'avais egalement demandé à changer d'immatriculation et il m'a été répondu egalement que ce n'etait pas ( plus ) possible...

 

 

Pier

Bonjour,

mon beau frère subit à peu près la même histoire mais celle ci va bien plus loin en conséquences!!

Il a vendu sa Xantia et le mec n'a pas refait la carte grise, mon beau frère recoit des PV de stationnement et même des flashs au radar !!

Il avais remis la partie "prefecture" du certificat de cession de vente et gardé soigneusement sa partie qu'il a du remontrer en gendarmerie et prefecture dernièrement.

Concernant le dépot de plainte, la gendarmerie avait refusée pour je ne sais qu'elle raison donc il avait du écrire directement au procureur.

Aujourd'hui les amendes sont majorées au maximum et mon beau frère à du s'opposer à deux saisies sur salaire (avec frais bancaires).

Voiture vendue en Décembre 2010, l'affaire n'est toujours pas terminée ...

J'ai lu quelque part qu'il faut envoyer en LAR (Lettre recommandée..) l'avis de vente à la préfecture (et en garder une copie comme toujours) le plus tôt possible.

 

Cela me semble imparable car si vous ne le faites pas la préfecture ne peut pas être absolument sûre de la date de la vente (Des preuves, des preuves et encore des preuves pour les fonctionnaires des administrations !)

Quitte à faire des photocopies ou photos des pièces d'identités produites

 

Je me vois mal faire cela en vendant ou achetant une auto...

car donner une photocopie de CI ou permis de conduire peut ètre le début de gros ennuis, comme le vol d'identité.

J'ai lu quelque part qu'il faut envoyer en LAR (Lettre recommandée..) l'avis de vente à la préfecture (et en garder une copie comme toujours) le plus tôt possible.

 

Cela me semble imparable car si vous ne le faites pas la préfecture ne peut pas être absolument sûre de la date de la vente (Des preuves, des preuves et encore des preuves pour les fonctionnaires des administrations !)

 

Ce n'est pas du tout imparable : cela prouvera juste que tu as envoyé à la préfecture un courrier en recommandé, sans aucune preuve de ce qu'il y avait dans l'enveloppe, et que la préfecture a bien reçu ton enveloppe.

C'est pour cela que l'on préfèrera, quiand on doit écrire une lettre à envoyer en RAR, le pli recommandé : on écrit directement sur le verso de l'enveloppe avant de la plier en deux. Mais quand on doit joindre un document comme un acte de vente, l'envoi en recommandé ne prouve rien...

Bonjour , ah je comprend mieux pourquoi tu m'as parlé de ça hier Pier !!

 

j'avais pas lu ce topic !!!