vente par professionnel automobile / CG tamponnée 2 fois

Avé,

je viens de conclure mon 1er achat de véhicule vis-à-vis d'un professionnel de l'auto, qui a une société enregistrée depuis 2 ans (avec n° de siret, par exemple), dont j'ai vérifié l'existence sur le net.

Bref j'ai reçu lors de la vente :

-la CG des 1ers proprio avec le tampon+signature de leur garage, qui leur avait fait la reprise, et en plus sur la même le tampon+signature de mon vendeur avec date et heure de la vente me concernant, ainsi que le Cerfa de cession qui est bien entre mon vendeur et moi-même.

Cela marcherait ainsi quand un garage revend dans un 1er temps à un intermédiaire professionnel de l'automobile, histoire qu'ils n'aient pas des CG intermédiaires à se faire l'un vis-à-vis de l'autre.

Est-ce qu'il a dit vrai? Inutile de dire que j'espère que oui...

Bonjour,

Bon...

La législation :

Seuls les garagistes qui rachètent des véhicules à des particuliers pour les revendre ensuite ne sont pas obligés de les faire immatriculer au nom de leur entreprise. Ils doivent remplir une déclaration d'achat qu'ils adressent à la préfecture.

Texte complet.

Complément :

Si le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile), signer dans la case réservée à cet effet, et remettre le certificat d’immatriculation complet à l’acquéreur.

Texte complet en pdf.

Mais... Tu écris :

"quand un garage revend dans un 1er temps à un intermédiaire professionnel de l'automobile, histoire qu'ils n'aient pas des CG intermédiaires à se faire l'un vis-à-vis de l'autre."

Si c'est bien entre 2 professionnels, c'est disons... interprété et je serais curieux de savoir si le garage a fait une déclaration d'achat suite à la vente à l'intermédiaire...

Bon je suppose que tu as tous les documents mais je t'engage à vérifier IMMEDIATEMENT la situation administrative (ex certificat de non gage) en ligne :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Si tout va bien à ce niveau (en gros, s'il n'est ni volé ni hors circulation... Et si ce n'est pas une CG belge ) il ne faut pas paniquer : pour info une CG n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circulation.

Euh... IMMEDIATEMENT j'ai dit !

Avé maître fifi,

un grand merci à toi pour la réponse rapide et l'accès au service de la situation administrative des véhicules : ma future auto est blanche comme neige. Au passage pour les immat' avant SIV, laisser un espace entre chiffres et lettres, j'ai d'abord eu un coup de chaud!

Voilà qui est une bonne base de transaction.

Reste qu'effectivement je ne sais pas trop commun la préfecture va interpréter les 2 tampons de professionnels sur la même CG.

Quelqu'un aurait eu la même blague?

Avé coyote2cv,

eh oui quand on aime on a toujours 20ans et on ne compte pas!

Sauf que j'aimerais bien pouvoir l'utiliser sur route ouverte... Mais bon l'espoir fait vivre.

Une chariotte très sympa et dynamite...

Avé,

je vais préciser ma question :

A proprio indiquée sur la CG que j'ai eu à l'achat de l'auto,

a revendu à B son garage citron sans doute en reprise de l'evasion pour un autre véhicule.

B garage a revendu à mon vendeur professionnel C.

C m'a revendu l'evasion au moyen d'un cerfa de cession traditionnel avec son tampon et sa signature.

Ma question à l abase est : quelle justification de rachats successifs je dois présenter moi en pref lorsque je vais m'y présenter? Ou disons jusqu'où doit remonter la traçabilité que JE dois présenter?

Sachant que C me promet un document de préfecture en envoi incessant, qu'il a apparemment du aller chercher ou faire tamponner en pref, document que je suppose être le document de vente entre professionnel...

Merci de vos lumières!

Bonjour,

Pour ta part : CG annotée, Cerfa (qui fait office de facture) et justificatif de domicile sont uniquement nécessaires.

Le fait des 2 tampons n'est pas bien grave à mon avis.

Dans ton cas le vrai problème est de savoir ce qui est en préfecture : quel est le nom du dernier titulaire de la CG. Normalement ce doit être le même que sur ton Cerfa, c'est-à-dire C qui a bien fait l'envoi de la déclaration d'achat à B.

En admettant que ce soit B ou A (c'est peut-être bien A d'ailleurs) ce sera un peu gênant mais pas vraiment pour toi, d'autant que le véhicule est non gagé : il est plus que probable que tu ressortiras avec ta CG.

Plutôt que d'attendre en me faisant du mouron un hypothétique document de C, je me rendrais ou téléphonerais en préfecture (l’accueil téléphonique est souvent assuré l'après-midi, le matin étant réservé à l'accueil au guichet) avec ce que j'ai en précisant "vaguement" le contexte et demanderais si c'est OK ou s'il faut autre chose.

Avé maître fifi,

je crains que ta maxime ne corresponde au désenchantement qui m'attend.

Je pense plutôt qu'à défaut de traçabilité en pref de A vers B puis C, je ne puisse me raccrocher à cette merveilleuse chaîne...

La seule chose, les professionnels entre-eux ne font pas de CG intermédiaires, mais j'imagine bien l'état vouloir quand même tracer les différentes étapes, ce qui est le cas au minimum par leurs registres de police.

Je pense aller en pref en début de semaine et si il y a blocage, je prends contact avec B qui devrait être plus pro que C, pour savoir quelles sont ses relations avec C et voir s'il affirme que selon lui tout est en règle pour ce qui le concerne. Pour l'instant je ne veux pas spécialement réveiller l'eau qui dort.

Morale : jamais un souci avec tous mes achats de collectors à des particuliers, pour une fois que je donne dans le vintage en passant par des pros, ça semble vouloir coincer...