gigigi Posté(e) le 2 février 2017 Partager Posté(e) le 2 février 2017 Bonjour, Est-il possible de vendre un véhicule non roulant pour pièces à un particulier ? D'après le site officiel du gouvernement, il semble que la seule option soit à un professionnel ou à centre agrée.... Qu'en est-il réellement ? Merci de vos avis Citer gigigi:) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PATRICE Posté(e) le 2 février 2017 Partager Posté(e) le 2 février 2017 Logiquement on ne peut plus vendre une voiture a un particulier sans avoir le ct fait . Mais on voit sur le bon coin beaucoup d annonces avec de ventes sans celui ci Citer PATRICE Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
athos 56 Posté(e) le 2 février 2017 Partager Posté(e) le 2 février 2017 salut ,tu peut le faire ,mais il faut le précisé sur la carte grise comme tu peut vendre une voiture avec le ct qui n'est pas bon ,car tu a deux mois pour la contre visite ,et un mois pour faire ta carte grise ,avec un ct pas bon ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
DSCXM Posté(e) le 2 février 2017 Partager Posté(e) le 2 février 2017 Non, c'est interdit. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375 Citer La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme. DS 20 Pallas XM V6 BVA Volvo70 BVA GPL et un vélo à assistance électrique pegasus :PP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
gigigi Posté(e) le 2 février 2017 Auteur Partager Posté(e) le 2 février 2017 Merci pour vos réponses. Dans mon cas le CT avait été fait il y a moins de 6 mois et était bon. En fait, seul le réservoir carburant est percé, c'est pourquoi je m'en sépare ! Mais bon il semble bien que ce type de vente soit maintenant interdit d'après les textes officiels Il est vrai qu'il y a encore bcp d'annonces de ce type sur lecoincoin, mais je ne sais comment ils procèdent ! Citer gigigi:) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PATRICE Posté(e) le 2 février 2017 Partager Posté(e) le 2 février 2017 Si ton controle technique a moins de 6 mois et pas de contre visite tu peux la revendre a un particulier sans soucis Citer PATRICE Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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