vente de voiture sans controle technique

Bonjour a tous

Voila je voudrais quelques renseignements .

Je vais mettre en vente ma ZX diesel qui fonctionne parfaitement par contre elle n est pas passé bonne au controle technique (cable de frein a main et 1 rotule de suspension ).

Je voudrais donc la vendre en état petit prix a une personne qui la répare et qui puisse rouler ensuite.

Donc que marquer sur la carte de grise (la barrer date et signer et marquer vendu sans controle technique!) rediger un courrier en 2 exemplaire comme quoi elle est vendu sans controle technique l acgeteur acgete en sachant qu il y aura des frais a faire .Si achat par un pro que marquer sur la carte grise.

Tenez moi au courant merci

L'obligation d'un contrôle technique n'oblige pas à ce que ce contrôle technique soit OK!

Tu peux légalement vendre ton véhicule si celui-ci a été recalé mais il faut que ce CT ait moins de 6 mois.

L'absence de CT est motif d'annulation...

cela fait 8 mois qu elle a echoue au CT et je ne roule plus avec.

Et si je la vends pour pieces il faut que j indique sur la carte grise " vendu pour pieces " !

salut

la vente pour pièce n'existe plus.

ou tu vends à un destructeur, ou tu vends à un marchand (possible sans ct) ou tu vends à particulier (CT obligatoire, pas forcement ok, mais obligatoire).

ok merci .

et une casse peu me reprendre ma voiture.elle me la reprend gratuite ou petite somme!

Foutre une ZX diesel à la casse pour un flexible de frein et une rotule...

Remplace ces deux pièces et revends là 2000 euros!

Muh... Non tout n'est pas dit : le véhicule doit être roulant . Ou plus exactement un CT ne peut plus mentionner : "véhicule non roulant".

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

+1 avec l'une ou l'autre des solutions de @sebb.

Bonjour jj59,

Dans ton cas, la vente de voiture sans controle technique réussi est tout à fait possible. il faudra juste que tu mettes au courant ton acheteur lors du jour de la vente en lui passant le PV de contrôle technique.

Après, tu peux également la vendre à un professionnel tel qu'un garage ou un concessionnaire et ce sera donc lui qui fera le contrôle technique du véhicule avant de le mettre en vente.

Tu as donc plusieurs possibilités qui s'offre à toi

Thim08

Ouais sauf quand l'auto ne peut pas se déplacer (l'amener sur un plateau ne sert à rien, la voiture doit se déplacer seule !), aucun moyen d'avoir un CT bon ou pas, donc pas de vente possible.

La fin des sorties de granges ?

Encore une belle ineptie, juste pour virer vos sales vieilles bagnoles polluantes et pour vous obliger à acheter une voiture jetable, encore plus polluante.

En cas de vente quand même, le vendeur aura tort en cas de litige ou de réclamation.... Scandaleux.

il faut arrêter de dire qu'il n'est plus possible de vendre une voiture sans CT,

sur LBC il y en a a la pelle,et ,jusqu’à ce jour,il n'a jamais ete interdit d'acheter une voiture,de la réparer,de passer le CT soit même et de la faire immatriculer a son nom......

salut

cela n'empèche pas que légalement, le CT est à la charge du vendeur, et doit ètre passer par le vendeur.

ceci dit, ceux qui vendent sans CT c'est bien, cela donne à l'acheteur un moyen très simple de faire annuler la vente en cas de pb... (j'achète que sans CT, cela permet d'avoir la sécurité de pouvoir annuler la vente facilement si jamais il y avait un gros pb).

peut etre légalement parlant,

mais un peu limitte quand même !!!!

l'acheteur sait qu'il achetè sans CT, c'est, normalement, un adulte qui sait ce qu'il fait;

et faire annuler la vente par la suite relève plus de la mauvaise fois qu'autre chose,

de plus c'est le meilleur moyen de faire disparaitre cette façon de faire,

d'autant plus qu'un CT n'a jamais ete une garantie d'absence de défaut sur la voiture,

et pour avoir fait passer ta feu Activa tu en sais quelque chose grostoto.....

salut

de mauvaise foi, sans aucun doute, mais tout à fait légal.

si le vendeur veut se protéger de ce genre de pb, il peut faire le CT...

Rien n'interdit de vendre une voiture avec une contre visite, et cela n'empèche même pas l'acheteur de faire la CG.

Si le vendeur fait le choix de vendre sans CT, alors il donne lui même à l'acheteur la possibilité très très simple d'annuler la vente, il se met lui même volontairement hors la loi.

Pour ce qui est de l'absence de défaut avec un CT, je n'ai jamais soutenu cela, le CT n'est absolument pas la pour ça, tu peux avoir une épave avec le CT.

Le seul texte de loi que j'ai vu demande le CT pour la demande de la nouvelle carte grise, il n'est rien mentionné pour la vente, à ma connaissance;

certes, il est d'usage que ce soit fait par le vendeur; mais rien d'obligatoire.

Service-Public.fr

Contrôle technique : obligations et amendes

Si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez le remettre à l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire). Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

Le contrôle technique doit avoir été fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé).

Cependant, le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.

Pas d'accord !!

L'acheteur peut très bien acheter un véhicule sans CT dés l'instant qu'il ne demande pas une nouvelle carte grise et qu'il ne circule pas avec ce véhicule.

Par exemple : j'achète une voiture accidentée à un particulier : pare-choc hs, calandre hs, phares hs, un radiateur qui fuit, et une aile avant enfoncée. Il n'y a que ça à faire, la structure du véhicule n'ayant pas été touchée.

Question : le vendeur, ou l'acheteur amène le véhicule en l'état au CT ? Ben, il va y avoir comme un petit problème, vous ne croyez pas ?

Date du dernier CT. Je pars en vacances durant 6 mois. Or, durant cette période, mon véhicule étant resté à mon domicile dans mon garage, à mon retour de vacances le CT est périmé depuis 4 mois. Va-t-on me mettre en prison, me frapper, saisir mes biens, me fusiller ?

Bref, pour une vente, le CT doit être valable le jour de la demande de carte grise, et peu importe à quelle date le véhicule a été vendu. Le véhicule a pu être stocké sans rouler depuis la date d'achat et la demande de carte grise par le nouvel acquéreur.

Dés l'instant que les 2 parties, vendeur et acheteur sont d'accord sur la question du CT fait, ou pas fait, il n'y a pas de problème. Sauf que la carte grise (CG) restera au nom du vendeur tant que celle-ci n'aura pas été changée suite au passage au CT, suivi d'une demande de CG par l'acheteur.

Ah, et sauf erreur, l'acheteur peut passer le véhicule au CT après l'achat, mais le nom de l'ancien propriétaire sera celui qui sera transmis à la préfecture, vu que la nouvelle carte grise n'est encore pas au nom de l'acheteur et que le centre de CT ne prendra en compte que la seule carte grise disponible à ce moment-là : celle du vendeur !

Donc, le nom du vendeur sera celui indiqué sur le compte-rendu du CT et, par voie de conséquence, "administrativement" le CT sera censé avoir été fait par le vendeur !!

Diabolo1

salut

d'accord ou pas, cela ne change pas la loi.

un véhicule doit ètre vendu avec le CT, à charge du vendeur.

et oui, tu peux amener une voiture au CT en mauvais état, le tout est quelle soit roulante et quelle arrive par ces propres moyens.

ce que je dis, c'est que même si les 2 semblent d'accord pour une transaction sans CT, le vendeur devrait se méfier, car vendre sans avoir effectué le CT est contraire à la loi, donc si l'acheteur change d'avis, il peut se retourner contre le vendeur et le vendeur ne pourra rien faire: il sera contraint de reprendre la voiture.

il faut juste en ètre conscient quand on décide de vendre sans CT.

Bref, pour une vente, le CT doit être valable le jour de la demande de carte grise, et peu importe à quelle date le véhicule a été vendu. Le véhicule a pu être stocké sans rouler depuis la date d'achat et la demande de carte grise par le nouvel acquéreur.

 

Dés l'instant que les 2 parties, vendeur et acheteur sont d'accord sur la question du CT fait, ou pas fait, il n'y a pas de problème. Sauf que la carte grise (CG) restera au nom du vendeur tant que celle-ci n'aura pas été changée suite au passage au CT, suivi d'une demande de CG par l'acheteur.

Dans l'autre sens:

Tu vends sans CT en te mettant d'accord, verbalement. Après coup, l'acheteur change d'avis et souhaite annuler la vente. Il va au tribunal d'instance et demande l'annulation au motif simple que le véhicule a été vendu sans CT de moins de 6 mois...

La vente est annulée, le vendeur doit reprendre le véhicule. Et c'est pas fini. Entre temps, l'acheteur a prélevé les organes qui l'intéressait et à remis des vieux organes défectueux... (une boîte de vitesses par exemple)

Le code de la route et clair net et précis. Pour vendre, il faut un CT de moins de 6 mois...

Le vendeur a simplement perdu et ne peut rien faire, à part faire justice soit-même.

Tous le monde n'est pas pourrit,moi je viens d'acheter la Xantia,sciemment sans CT,c'est pas pour ça que je vais me retourner vers le vendeur(qui n'avait pas fait la CG,)mais ça c'est une autre histoire.

De toute façon,elle n'est plus destinée à reprendre la route.