Invité james5 Posté(e) le 18 juillet 2013 Partager Posté(e) le 18 juillet 2013 Bonjour Je compte acheter une voiture en Allemagne (Berlingo HDI 2.0 / 90PS / année 2000) et ensuite l'immatriculer en France au nom de ma femme. Seulement je suis pas très connaisseur des formalités quant à un véhicule acheté en dehors de la france. Est-ce que *je peux acheter le véhicule directement au nom de ma femme (et dans ce cas si une procuration est demandée) et après c'est elle qui fait les formalités pour obtention de la carte grise *ou bien acheter le vh à mon nom ensuite le céder a ma femme et qu'elle entame les formalités pour l'immatriculer a son nom. Le cas contraire, qu'elle est la formalité adéquate pour ce cas de figure?. Merci infiniment de vos réponses. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
C5 EXCLUSIVE Posté(e) le 20 juillet 2013 Partager Posté(e) le 20 juillet 2013 (modifié) Salut James, Pour rappatrier un véhicule d Allemagne, il te faut ceci, ma C5 vient d un garage Allemand. L original du certificat d immatriculation. le certificat de conformité que doit aussi te donner le vendeur, sinon tu peux écrire a Citroên France qui te le fournira en échange d un petit chéque. La facture original si ca vient d un garage prix TTC. et enfin le Quitus Fiscal que tu obtiendras avec ta facture TTC au centre des impots de ton arrondissement. Tu te presentes a la préfecture avec tous cela et un chéque vierge, voilà le tour est joué. 2 semaines dattente et tu reçois ta carte grise chez toi. A j'ai oublié au moment d 'aller a la préfecture, n oublies pas un ou deux justificatifs de domicile,et une piéce d identité. Et si tu veux un conseil photocopies tous ces documents, ca t 'évitera de faire la queue devant une photocopieuse a la préfecture. Modifié le 20 juillet 2013 par C5 EXCLUSIVE Citer ( 2 ) C5 EXCLUSIVE 163 BVA, (1) C5 EXCLUSIVE I PHASE 2 138 BVM,(1) C5 EXCLUSIVE 2.2 136, (1 ) XANTIA 1.9 PALLAS, (1 ) XM 2.1 TD pack ambiance, (1) XM V6 EXCLUSIVE, (1) XM 2.0 injection 130 cv pack ambiance, (1) CX 25 TRD TURBO 2. (1) CX TRD TURBO 1. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité james5 Posté(e) le 21 juillet 2013 Partager Posté(e) le 21 juillet 2013 (modifié) Que ce soit un véhicule provenant d'un autre pays, ou que ce soit un véhicule d'occasion en France, il faut absolument faire le cas 1 : la "déclaration de cession" doit alors être au nom de ta femme, et ta demande d'immatriculation doit être au même nom. A noter que tu peux maintenant t'ajouter comme co-titulaire de la nouvelle CG, ceci est très utile dans certaines circonstances. Ton cas 2 t'obligerait à avoir faire 2 CG, et donc payer 2 fois. Vielen danke LeProvincial Le premier cas dont j'ai fais mention en sus, c'est d'acheter le vh au nom de ma femme avec une procuration via laquelle elle me donne pouvoir a l'effet d'acheter le vh et entamer les formalités en Allemagne seulement auprès des services compétents (Burgeramt / Kraftfahrt-Bundesamt / Landratsamt / Zulassungsstelle.. etc) afin de l'acheminer vers la France et donc j'ai pas a faire une déclaration de cession étant donner que le véhicule n'a jamais été enregistré sous mon nom. Si c'est de ce que qu'on parle alors bonne nouvelle . Reste à savoir quelle type de procuration sera reçu pour effectuer l'opération sus-dite. Merci pour tes prochaines réponses LeProvincial Salut James, Pour rappatrier un véhicule d Allemagne, il te faut ceci, ma C5 vient d un garage Allemand. L original du certificat d immatriculation. le certificat de conformité que doit aussi te donner le vendeur, sinon tu peux écrire a Citroên France qui te le fournira en échange d un petit chéque. La facture original si ca vient d un garage prix TTC. et enfin le Quitus Fiscal que tu obtiendras avec ta facture TTC au centre des impots de ton arrondissement. Tu te presentes a la préfecture avec tous cela et un chéque vierge, voilà le tour est joué. 2 semaines dattente et tu reçois ta carte grise chez toi. A j'ai oublié au moment d 'aller a la préfecture, n oublies pas un ou deux justificatifs de domicile,et une piéce d identité. Et si tu veux un conseil photocopies tous ces documents, ca t 'évitera de faire la queue devant une photocopieuse a la préfecture. Bonjour C5 EXCLUSIVE Je te remercie pour la très complète réponse. En effet, c'est exactement ce qu'il faut . Reste que le certificat de conformité est un vrai casse tête puisque le temps de l'avoir en France auprès de la DRIRE (ancien service des Mines) reste de 2 à 3 semaines pas moins et auprès du constructeur c'est 1 semaine mais avec un plus de tune. Pour info, voici quelque appellations en allemand des documents dont il faut se munir (histoire de faciliter la tache pour les non germanophone :p ) : -(Zulassungsstelle) Le service des immatriculations. -le Zulassungsbescheinigung Teil I : Remplace le FAHRZEUGSCHEIN (informations techniques sur le véhicule, titre de circulation ou carte grise ancienement appelée en france. La case "Stillegung" est utilisée pour mentionner la radiation de la circulation "Vorübergehende Stillegung" ). - le Zulassungsbescheinigung Teil II : Remplace le FAHRZEUGBRIEF (informations sur le propriétaire, titre de propriété). - le Abmeldebescheiningung (certificat qui accompagne le Zulassungsbescheinigung Teil II et qui atteste de la radiation du véhicule dans le fichier des immatriculations) ou (attestation de levée des sceaux). - La facture acquittée à l'entête du professionnel / contrat de vente ou facture Gebrauchtwagen-Kaufvertrag o- la Rechnung (facture d'achat). - le Quittung (c'est le reçu indiquant la somme que tu auras payé en espèce). - le EU-Typgenemihung (certificat de conformité européen ou COC. - le Versicherungsbescheiningung + Internationaler Zulassungsschein (ce sont les papiers que tu obtiens lors de l'immatriculation du véhicule avec des plaques d'exportations rouges ou jaunes Voila si ça peut aider Pour le justificatif de domicile, un seul suffit Par contre, pour la copie de la pièce d'identité ne pas oublier celle du co-titulaire si on veut on mettre un Ok, mais ma femme serait la seule proprio du vh. Modifié le 21 juillet 2013 par james5 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité Nyss Posté(e) le 27 avril 2015 Partager Posté(e) le 27 avril 2015 Juste, si c'est un véhicule acheté a un professionnel, renseigne toi bien sur le procéder pour le paiement de la TVA, où doit-tu la payer ? sinon tu risque d'avoir une surprise au moment de l'établissement de la carte grise à la préfecture. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
sebb Posté(e) le 27 avril 2015 Partager Posté(e) le 27 avril 2015 Je pense que depuis 2 ans le véhicule est immatriculé... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
pepelle Posté(e) le 29 juin 2015 Partager Posté(e) le 29 juin 2015 Puise que le sujet est réouvert, en important un véhicule d'un autre pays, Qu'en est il de la taxe sur les véhicules polluant ? Admettons que j'achète une C5 V6 ou une XM V6 en Belgique ou ailleurs dans l' UE dois je m'acquiter du malus comme une voiture neuve ? Citer quand on aime ,on ne compte pas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
DSCXM Posté(e) le 29 juin 2015 Partager Posté(e) le 29 juin 2015 Tout est là http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml Citer La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme. DS 20 Pallas XM V6 BVA Volvo70 BVA GPL et un vélo à assistance électrique pegasus :PP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.