éviter deux cartes grises successives?

avé,

 

je pensais bien éviter ce problème, mais me voilà avec la tracasserie bien connue:

j'ai racheté une voiture à un particulier qui venait de l'acheter à une association.

Sur le coup il me promet n'avoir pas envoyé le certificat de cession entre lui et l'assoc', pour "preuve" la CG est encore vierge de trace de vente et il me donne son acte de cession envers l'assoc'

Je fais donc la cession de lui à moi et envoie le coupon de la CG en préfecture qui vient de me la renvoyer en disant que l'assoc' n'en était plus proptiétaire, mais lui!

Apparemment une tierce personne de l'assoc' avait cru bon renvoyer son exemplaire de cession de l'époque, ce que la préf a enrtegistré

 

J'avais vu sur un forum auto un moyen d'éviter la démarche de la double CG moyennant une façon de faire que les préfectures rechignent à divulguer, elles préfèrent jouer du tiroir caisse

 

Ce n'est que pour un bicylindre, donc somme peu élevée, mais cela me broute quand même un peu, un forumeur aurait-il la solution?

 

expecturus lux vobis...

La personne de l'association a bien fait ce qu'il fallait. Maintenant, pour que tu puisses avoir une carte grise à ton nom, il faut d'abord que le particulier qui te vend le véhicule fasse une carte grise à son nom.

avé,

 

je sais à priori on ne déroge pas , je voudrais quamd même retrouver le post qui mentionnait une autre façon de faire

Je ne vois pas trop comment ce serait possible de faire autrement, mais si tu retrouves le message en question, ça m'intéresse.

avé,

 

voilà le post : ttp://www.planete-citroen.com/forum/showthread.php?t=60889

ilest de cricrof qui parle de certificat de désistement manuscrit à faire par le propriétaire "intermédiaire": ma mémoire était bonne!

est-ce que certains ont tenté depuis et corroborent?

 

rursus expecturus lux

Bonjour

@ bicylindrix :

Merci d'avoir retrouvé un sujet ..... toujours d'actualité !!

 

Je me permet de remettre le lien direct ici , ainsi que le post de Cricrof (Thread de 2007, donc les tarifs ..... ???):

 

Hello tout le monde Everybody!

 

Un saut aujourd'hui à la préfecture,et voilà le résultat des courses:

 

1 : Pour un véhicule que l'on achète pour pièces (tellement pourri ou incomplet qu' on envisage pas la restauration), comme je l' avais déjà écrit plus haut :Pas besoin de faire la carte grise ni le contrôle technique.

Par contre il faut se rendre a la préfecture avec certificat de cession et demande d' immat' dûment remplis et signés (cocher la case véhicule destiné à la destruction) et la carte grise barrée, datée, signée, et portant la mention "vendu pour pièces"

Le seul hic c' est que l' enlèvement de l' épave (sur laquelle doivent figurer le n° de série) doit être fait par un professionnel agrée dont la liste est disponible en préfecture de votre département; Et là faut raquer!!!

Moralité: N'achetez que des voitures avec c.g., ou démontez tout sur place, car un véhicule sans c.g. devient une galère a débarrasser.

(PS: Le formulaire "destruction" joint a ce post est réservé aux PROFESSIONNELS donc uniquement pour info)

 

2 : Pour un véhicule qu' on achète avec 2 cartes grises à faire: A a vendu à B, B qui a revendu à C sans faire les papiers avec A :

 

-Cas n°1: A a vendu à B sans envoyer le certificat de cession à la préfecture et donc elle ignore la vente:

C doit refaire le certificat de cession avec A et la demande d' immat' au nom de C.

 

-Cas n°2: A a vendu à B en envoyant le certificat de cession à la préfecture et donc la vente est enregistrée:

B doit écrire un lettre manuscrite de désistement accompagnée d' une photocopie recto verso de sa carte d' identité et dans certaines préfectures.

Des pointilleux peuvent demander un duplicata de la carte grise (pour raquer 34 roros ) et qui plus est faite par A (ça se complique hein?) et donc A doit refaire le certificat de cession en faveur de C et bien entendu C doit remplir la demande d' immat' à son nom , vous suivez?

 

Bien sûr toutes vos demandes doivent être accompagnées, d'un CT à jour, d' un certif' de non gage, d' un justificatif de domicile.

Pour le duplicata de carte grise je pense qu' il est facultatif, et que ça ne concerne que les c.g. surchargées ou rendues illisibles, mon conseil: Essayez sans!

 

Voilà pour 2 cartes grises, s'il y en a plus: Bon courage !

 

Encore un truc: Le contrôle technique peut être "non roulant": C'est à dire voiture amenée au centre de contrôle sur plateau (seront contrôlés: n° de série, immatriculation, kilométrage,carte grise).

Prix env. 25 roros, donc ceux qui cherchent une voiture sur plateau profitez de passer ce fichu contrôle tant que la voiture y est (sur le plateau) et faites vos papier le plus rapidement possible; Ça vous évitera bien des déboires par la suite.

 

Ha ! Autre chose: Si A est décédé entre temps que B a revendu à C, la voiture est morte avec A, snif!, R.I.P.

Je souhaite vraiment que ça n' arrive à personne parce que là, il y a l'histoire de la succession et tout le tremblement, mais ça c' est encore une autre histoire . . .

 

 

EN CONCLUSION : Achetez de voitures EN RÈGLE ET AVEC LEURS PAPIERS, ne vous faites pas refiler d' épave sans carte grise, et surtout faites vos papiers le plus tôt possible!

 

En espérant avoir pu vous illuminer !

 

cordialement C.D.

J'ai eu le cas, et une simple lettre de renonciation de proprieté suffit, en tout cas sa passe avec la pref d'ici

bonjour!

un petit deterrage je suis moi aussi confronté a cet situation

2 carte grise a faire 213.50 euros par 2 ca fait:mad:

je voulais savoir si la lettre de desistement est toujours d'actualité

car a la pref suivant la personne on a pas le meme discours.

merci d'avance

Bonsoir, il n'est plus possible désormais de faire cette démarche dite 'pour revente immédiate', et ce pour une raison simple : les préfectures n'imprimes plus elle-même les cartes grises. Il est donc obligatoire de faire établir dans un 1er temps la carte grise A . Cette dernière arrivera donc au domicile de votre vendeur, qui devra la signer et vous refaire un acte de vente à une date postérieure à celle de la carte grise fraichement imprimée. Cette démarche implique donc une certaine dose de confiance à accorder a votre vendeur, surtout si vous avez déjà payer le véhicule.

Il est donc plus que préférable d'acheter un véhicule dont la carte grise EST AU NOM DU VENDEUR. !!!

Pour clore ce sujet une fois pour toute, fuyez les achats où il y a 2 voire plus carte grises à faire, si vous avez affaire un qq de sérieux, il fera la carte grise (sachant qu'il peux l'établir même avec un CT en contre-visite, mais de moins de 6 mois)

Bonjour, me renseignant également sur la carte grise collection c' est interessant la lettre de désistement. En demandant la cg collection il est possible d' imatriculer par exemple un vehicule ayant eté cedé pour destruction ou n' ayant de carte grise a condition de justifier dun document de cession. Pas encore assez renseigné sur la cg collection..

Bonjour,

 

J'ai acheté une XM V6 a un jeune.... bien sure, il m'a dit qu'il n'avait pas fait la carte a son nom et que le vendeur n'avait pas fait l’envoi de l'acte de vente à la préfecture. Une fois à la préfecture, la nénette me dit que la voiture a été vendu a une autre personne (le père du jeune!). Donc impossible de faire la carte grise à mon nom. J'ai donc contacté le premier vendeur qui est allé à la préfecture avec la carte grise original et une attestation sur l'honneur du père du jeune ou il certifie qu'il annule la vente et n'a jamais récupéré le véhicule, il a fait annulé la vente et m'a renvoyé un acte de vente a mon nom avec sa nouvelle carte grise ça lui a couté les frais administratifs. Le comble, le jeune traite tout le monde de con et dit au vendeur qu'il na pas fait les papiers correctement!

 

Donc, au lieu de faire deux carte grise, si vous avez les coordonnés du propriétaire de la carte grise, il est possible d'annuler la vente, mais il ne faut pas dire que la personne qui a acheté le véhicule sans faire la carte a son nom a roulé avec. En espérant qu'il n'y a pas eu d'infraction au code de la route!

beau sujet que voila !

 

surtout pour les anciennes...

 

et comme dit juste plus haut : faire aussi gaffe au piege des CG a l'ancien propriétaire pour ne pas récolter les anciennes infractions ...

 

mais la c'est un autre sujet !

Bonjour,Je remonte çe sujet pour une petite question:j'ai vu une AUTRE voiture,pour mon voisin,la personne qui la vend n'a jamais fait la CG,et le certificat de cession,je ne sais pas s'il à eté envoyé en prefecture,la CG est barrée du jour de la vente en Novembre 2O12;

 

Ma question est:comment faire pour la vente,faut-il faire une vente avec date de 2O12,ou CG de 2O12 et certificat de vente de 2O15,est-ce que ça va passer pour la nouvelle CG,ou bien,comme c'est plus pour la piece detachée,est-ce peu important.

 

Merçi.